Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 223
... conférence recommande aux puissances la réunion d'une troi- sième conférence de la paix qui pourrait avoir lieu dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente conférence , à une date à fixer d'un commun accord ...
... conférence recommande aux puissances la réunion d'une troi- sième conférence de la paix qui pourrait avoir lieu dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente conférence , à une date à fixer d'un commun accord ...
Sivu 231
... conférence de La Haye , la limitation simultanée des armements , et décide de passer à la discussion des articles . » Cette motion fut votée , je le répète , par 447 voix , le 23 février 1911 . Il s'agit de savoir quelle suite sera ...
... conférence de La Haye , la limitation simultanée des armements , et décide de passer à la discussion des articles . » Cette motion fut votée , je le répète , par 447 voix , le 23 février 1911 . Il s'agit de savoir quelle suite sera ...
Sivu 232
... conférence passée et celui de préparer le travail de la conférence à venir . « L'acte final a demandé , en effet , que deux ans avant l'époque pro- bable de la troisième conférence , un comité préparatoire fût chargé par les ...
... conférence passée et celui de préparer le travail de la conférence à venir . « L'acte final a demandé , en effet , que deux ans avant l'époque pro- bable de la troisième conférence , un comité préparatoire fût chargé par les ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul