Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 51
... conformément à la faculté prévue à l'article 15 de la Convention , en ce qui concerne l'exécution des commissions rogatoires . ARTICLE 5 . Conformément à la faculté prévue à l'article 16 , alinéa 2 , de la Con- vention , le ...
... conformément à la faculté prévue à l'article 15 de la Convention , en ce qui concerne l'exécution des commissions rogatoires . ARTICLE 5 . Conformément à la faculté prévue à l'article 16 , alinéa 2 , de la Con- vention , le ...
Sivu 128
... conformément aux souhaits du Gouvernement persan . VOSSOUGH - ED - Dowleh . NORVÈGE - FRANCE Le ministre de Norvège à Paris a fait parvenir au Gouvernement de la République française , le 3 janvier 1912 , l'acte en date du 28 octobre ...
... conformément aux souhaits du Gouvernement persan . VOSSOUGH - ED - Dowleh . NORVÈGE - FRANCE Le ministre de Norvège à Paris a fait parvenir au Gouvernement de la République française , le 3 janvier 1912 , l'acte en date du 28 octobre ...
Sivu 67
... conformément aux dispositions du procès - verbal de dépôt des ratifications sur l'arrangement international signé à Rome , le 9 décembre 1907 , portant création à Paris d'un office international d'hygiène publique , le gouvernement de ...
... conformément aux dispositions du procès - verbal de dépôt des ratifications sur l'arrangement international signé à Rome , le 9 décembre 1907 , portant création à Paris d'un office international d'hygiène publique , le gouvernement de ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul