Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 122
... considération serait appréciée par un tribunal et de nature à faire majorer sensiblemens l'indemnité résultant de la faute commise par le Maghzen . El Hadj Mohammed Mokri insiste pour obtenir une réduction du chiffre demandé . Il lui ...
... considération serait appréciée par un tribunal et de nature à faire majorer sensiblemens l'indemnité résultant de la faute commise par le Maghzen . El Hadj Mohammed Mokri insiste pour obtenir une réduction du chiffre demandé . Il lui ...
Sivu 40
... considération le fait que , par suite de circonstances 15 3 ( 1 ) Ce protocole a été promulgué en France par décret présidentiel du 12 avril exceptionnelles , il s'est produit , en 1911-12 , simultanément 1912 . 40 TRAITÉS , CONVENTIONS ...
... considération le fait que , par suite de circonstances 15 3 ( 1 ) Ce protocole a été promulgué en France par décret présidentiel du 12 avril exceptionnelles , il s'est produit , en 1911-12 , simultanément 1912 . 40 TRAITÉS , CONVENTIONS ...
Sivu 61
... considération . ( L. S ) . COMTE Denis Széchényi . Chambellan de S. M. Impériale et Royale Apostolique , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie en Norvège . N ° 2 . Kristiania , le 27 mars 1912 . Le ...
... considération . ( L. S ) . COMTE Denis Széchényi . Chambellan de S. M. Impériale et Royale Apostolique , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Autriche - Hongrie en Norvège . N ° 2 . Kristiania , le 27 mars 1912 . Le ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul