Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 20
... consulaire modèle A. Réciproquement , les mêmes formalités seront accomplies en Italie pour utiliser le certificat d'études français . ARTICLE S. Les pièces au vu desquelles le certificat consulaire aura été délivré et qui seraient ...
... consulaire modèle A. Réciproquement , les mêmes formalités seront accomplies en Italie pour utiliser le certificat d'études français . ARTICLE S. Les pièces au vu desquelles le certificat consulaire aura été délivré et qui seraient ...
Sivu 173
... consulaire de France à Nauplie ( Grèce ) . De Plan de Sieyès de Veynes ( Leo - Dominique - Antoine ) , chance- lier du consulat de France à Port - Saïd ( Egypte ) . Prévost ( Pierre , dit Victor ) , agent consulaire de France à Huelva ...
... consulaire de France à Nauplie ( Grèce ) . De Plan de Sieyès de Veynes ( Leo - Dominique - Antoine ) , chance- lier du consulat de France à Port - Saïd ( Egypte ) . Prévost ( Pierre , dit Victor ) , agent consulaire de France à Huelva ...
Sivu 178
... consulaire , est prorogé jusqu'au 31 décembre 1913 . Pour ce qui est de la limitation de la juridiction consulaire en Egypte et à sa suppression en Tunisie ( Art . 19 de la loi sur la juridic- tion consulaire ) les dispositions ...
... consulaire , est prorogé jusqu'au 31 décembre 1913 . Pour ce qui est de la limitation de la juridiction consulaire en Egypte et à sa suppression en Tunisie ( Art . 19 de la loi sur la juridic- tion consulaire ) les dispositions ...
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