Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 78
Sivu 132
... Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté pour 1912 . · Crédit proposé par la Commission . · Le chapitre 3 est exclusivement réservé aux salaires du personnel de service . 160.000 fr . 160.000 >> 160.000 >> traitements et La dernière ...
... Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté pour 1912 . · Crédit proposé par la Commission . · Le chapitre 3 est exclusivement réservé aux salaires du personnel de service . 160.000 fr . 160.000 >> 160.000 >> traitements et La dernière ...
Sivu 133
... Crédit demandé pour 1913 • · Crédit voté en 1912. . Crédit proposé par la Commission . CHAPITRE 7 Dépenses secrètes Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté en 1912 . • · • Crédit proposé par la Commission . CHAPITRE 8 Personnel des ...
... Crédit demandé pour 1913 • · Crédit voté en 1912. . Crédit proposé par la Commission . CHAPITRE 7 Dépenses secrètes Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté en 1912 . • · • Crédit proposé par la Commission . CHAPITRE 8 Personnel des ...
Sivu 155
... Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté en 1912 . • Crédit proposé par la Commission . 30.000 fr . 15.000 » 15 : 000 » Le Gouvernement avait proposé de relever de 15 : 000 francs la proposition inscrite à cette ligne budgétaire pour ...
... Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté en 1912 . • Crédit proposé par la Commission . 30.000 fr . 15.000 » 15 : 000 » Le Gouvernement avait proposé de relever de 15 : 000 francs la proposition inscrite à cette ligne budgétaire pour ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul