Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 18
... dispositions suivantes : ARTICLE Ier . Les dispositions du présent Arrangement se réfèrent , d'une part , aux prescriptions de la loi française du 2 novembre 1892 , d'autre part , aux prescriptions de la loi italienne du 10 novembre ...
... dispositions suivantes : ARTICLE Ier . Les dispositions du présent Arrangement se réfèrent , d'une part , aux prescriptions de la loi française du 2 novembre 1892 , d'autre part , aux prescriptions de la loi italienne du 10 novembre ...
Sivu 120
... dispositions de l'acte inter- national de Berlin , et nous renvoyons par conséquent aux explications que nous avons fournies à ce sujet dans notre rapport sur cette con- vention , présenté à la précédente législature ( Impression , no ...
... dispositions de l'acte inter- national de Berlin , et nous renvoyons par conséquent aux explications que nous avons fournies à ce sujet dans notre rapport sur cette con- vention , présenté à la précédente législature ( Impression , no ...
Sivu 178
... dispositions relatives à l'exercice de la juridiction consulaire , est prorogé jusqu'au 31 décembre 1913 . Pour ce qui est de la limitation de la juridiction consulaire en Egypte et à sa suppression en Tunisie ( Art . 19 de la loi sur ...
... dispositions relatives à l'exercice de la juridiction consulaire , est prorogé jusqu'au 31 décembre 1913 . Pour ce qui est de la limitation de la juridiction consulaire en Egypte et à sa suppression en Tunisie ( Art . 19 de la loi sur ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul