Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 164
... financier , il peut s'exercer par les moyens ordinaires de contrôle sur les actes de tout genre du Gouvernement , moyens de contrôle que la Constitution et le règle- ment des Chambres mettent à la disposition des élus , c'est - à - dire ...
... financier , il peut s'exercer par les moyens ordinaires de contrôle sur les actes de tout genre du Gouvernement , moyens de contrôle que la Constitution et le règle- ment des Chambres mettent à la disposition des élus , c'est - à - dire ...
Sivu 167
... financier . La question écrite . - Précisément introduites dans le règlement de la Chambre pour permettre un contrôle quotidien , incessant et minutieux sur l'Administration , les questions écrites intéressent excellemment le contrôle ...
... financier . La question écrite . - Précisément introduites dans le règlement de la Chambre pour permettre un contrôle quotidien , incessant et minutieux sur l'Administration , les questions écrites intéressent excellemment le contrôle ...
Sivu 185
... financier et s'efforcent de discer- ner la meilleure route dans laquelle il convient d'engager la fortune publique . Comme elles dressent alors un plan , la qualité maîtresse est la perspicacité . Les lois des comptes , au contraire ...
... financier et s'efforcent de discer- ner la meilleure route dans laquelle il convient d'engager la fortune publique . Comme elles dressent alors un plan , la qualité maîtresse est la perspicacité . Les lois des comptes , au contraire ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul