Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 141
... frais d'établissement et des frais d'installation . Les premiers concernent la personne de l'agent ( uni- forme , garde - robe coloniale , etc. ) et les secondes s'appliquent à l'installation matérielle proprement dite ( mobilier ...
... frais d'établissement et des frais d'installation . Les premiers concernent la personne de l'agent ( uni- forme , garde - robe coloniale , etc. ) et les secondes s'appliquent à l'installation matérielle proprement dite ( mobilier ...
Sivu 142
... Frais de voyages • 614.000 fr . Frais de courriers . · 160.000 » Frais de funérailles des agents décédés à l'étranger . 20.000 >> Total · • 794.000 fr . Mais l'Administration doit faire observer que ces évaluations sont toujours ...
... Frais de voyages • 614.000 fr . Frais de courriers . · 160.000 » Frais de funérailles des agents décédés à l'étranger . 20.000 >> Total · • 794.000 fr . Mais l'Administration doit faire observer que ces évaluations sont toujours ...
Sivu 160
... frais de mission payés au consul de France à Liverpool et imputés sur le chapitre des frais de service au lieu de celui des missions , la même réponse est faite par le Département qui continue à jouer sur le sens du mot mission . « 1884 ...
... frais de mission payés au consul de France à Liverpool et imputés sur le chapitre des frais de service au lieu de celui des missions , la même réponse est faite par le Département qui continue à jouer sur le sens du mot mission . « 1884 ...
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