Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 130
... jusqu'à Ras - Goulaifac , au Sud , compris entre les degrès 15.11 et 14.30 de latitude sera tenu en état de blocus effectif par les forces navales du royaume . « Les navires neutres auront un délai qui sera fixé par le comman- dant en ...
... jusqu'à Ras - Goulaifac , au Sud , compris entre les degrès 15.11 et 14.30 de latitude sera tenu en état de blocus effectif par les forces navales du royaume . « Les navires neutres auront un délai qui sera fixé par le comman- dant en ...
Sivu 256
... jusqu'à concurrence de 1/4 pour cent dudit capital réduit , sera appliqué à l'amortissement du Groupe I ; après lui , du Groupe II ; après ce dernier du Groupe III ; puis du Groupe IV . Si la somme disponible annuellement pour l ...
... jusqu'à concurrence de 1/4 pour cent dudit capital réduit , sera appliqué à l'amortissement du Groupe I ; après lui , du Groupe II ; après ce dernier du Groupe III ; puis du Groupe IV . Si la somme disponible annuellement pour l ...
Sivu 277
... jusqu'à 240 fr . , les sommes disponibles pour ces rachats seront placées par le Conseil de la Dette , et ce jusqu'à ce que les dites sommes permettent au Conseil de procéder , avec le consentement du Gouvernement Impé- rial , à un ...
... jusqu'à 240 fr . , les sommes disponibles pour ces rachats seront placées par le Conseil de la Dette , et ce jusqu'à ce que les dites sommes permettent au Conseil de procéder , avec le consentement du Gouvernement Impé- rial , à un ...
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