Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 6
... l'Ethiopie à l'ar- H 12 · Le Propriétaire - Gérant : LEQUEUX -. Entente ... 27 . Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise ... article 2 de la convention de Bayonne du 13 juin 1903 ( 27 avril 1912 ) . CXXII ...
... l'Ethiopie à l'ar- H 12 · Le Propriétaire - Gérant : LEQUEUX -. Entente ... 27 . Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise ... article 2 de la convention de Bayonne du 13 juin 1903 ( 27 avril 1912 ) . CXXII ...
Sivu 62
... l'article 2 de la Convention de Bayonne du 13 juin 1903 . M. Raymond Poincaré , président du Conseil des Ministres , et M. Perez Caballero , ambassadeur d'Espagne à Paris ont échangé le 27 avril 1912 des notes constatant l'entente ...
... l'article 2 de la Convention de Bayonne du 13 juin 1903 . M. Raymond Poincaré , président du Conseil des Ministres , et M. Perez Caballero , ambassadeur d'Espagne à Paris ont échangé le 27 avril 1912 des notes constatant l'entente ...
Sivu 6
... l'Italie ( 2 septembre 1910 ) . CXXII , 27 . Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise ... article 2 de la convention de Bayonne du 13 juin 1903 ( 27 avril 1912 ) . CXXII , 62 . Déclaration constatant l ...
... l'Italie ( 2 septembre 1910 ) . CXXII , 27 . Décret de S. M. le roi d'Espagne autori- sant et déterminant la remise ... article 2 de la convention de Bayonne du 13 juin 1903 ( 27 avril 1912 ) . CXXII , 62 . Déclaration constatant l ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul