Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 35
... la convention d'union de Paris du 28 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ; dans le cas où l'une d'entre elles cesserait d'adhérer à la convention précitée , elles conviennent des stipulations suivantes : Les ...
... la convention d'union de Paris du 28 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle ; dans le cas où l'une d'entre elles cesserait d'adhérer à la convention précitée , elles conviennent des stipulations suivantes : Les ...
Sivu 158
... l'année suivante , où , toute pareille à une divinité du printemps , elle avait été couronnée au milieu d'une foule enthousiaste que ravissaient sa grâce et sa jeu- nesse . « Elle se rappelle ses débuts incertains et anxieux , alors que ...
... l'année suivante , où , toute pareille à une divinité du printemps , elle avait été couronnée au milieu d'une foule enthousiaste que ravissaient sa grâce et sa jeu- nesse . « Elle se rappelle ses débuts incertains et anxieux , alors que ...
Sivu 41
... l'extradition aucune rénumération pour les services qu'ils lui auront prêtés . Toute- fois , les fonctionnaires du ... une procédure criminelle ordinaire , d'après les lois du pays auquel appartiennent les fonction- naires . ART . 14 La ...
... l'extradition aucune rénumération pour les services qu'ils lui auront prêtés . Toute- fois , les fonctionnaires du ... une procédure criminelle ordinaire , d'après les lois du pays auquel appartiennent les fonction- naires . ART . 14 La ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul