Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 83
... l'Acte d'Algésiras qu'ils ont l'intention de demander au Gouvernement Chérifien le renouvellement pour une année , du mandat que ce Gouvernement leur conféra l'an passé pour la surveillance de la contrebande des armes dans les termes ...
... l'Acte d'Algésiras qu'ils ont l'intention de demander au Gouvernement Chérifien le renouvellement pour une année , du mandat que ce Gouvernement leur conféra l'an passé pour la surveillance de la contrebande des armes dans les termes ...
Sivu 112
... l'Acte d'Algésiras , relatif à l'intégrité du territoire marocain . Quand ce principe sera respecté , les dispositions de l'Acte d'Algésiras qui n'ont pas encore été mises en vigueur seront également appli- quées . M. le Ministre de ...
... l'Acte d'Algésiras , relatif à l'intégrité du territoire marocain . Quand ce principe sera respecté , les dispositions de l'Acte d'Algésiras qui n'ont pas encore été mises en vigueur seront également appli- quées . M. le Ministre de ...
Sivu 113
... l'Acte d'Algésiras . Cette réponse s'ap- plique à toutes les questions posées au cours de la dernière séance à propos des articles de l'Acte d'Algésiras encore inobservés et particu- lièrement à l'article 60 . Avant d'examiner s'il doit ...
... l'Acte d'Algésiras . Cette réponse s'ap- plique à toutes les questions posées au cours de la dernière séance à propos des articles de l'Acte d'Algésiras encore inobservés et particu- lièrement à l'article 60 . Avant d'examiner s'il doit ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul