Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 67
Sivu 14
... l'administration de la Martinique . Cette dernière adressera alors un accusé de réception à l'administration postale des Etats - Unis . b ) D'autre part , si ledit compte , après vérification , accuse un solde en faveur de l'administration ...
... l'administration de la Martinique . Cette dernière adressera alors un accusé de réception à l'administration postale des Etats - Unis . b ) D'autre part , si ledit compte , après vérification , accuse un solde en faveur de l'administration ...
Sivu 154
... l'Administration étaient sincères et si les mesures de répression annoncées étaient effectivement prises . Or , si des mesures sont prises , c'est le plus souvent dans le seul but de donner à la Cour une satisfaction apparente et non ...
... l'Administration étaient sincères et si les mesures de répression annoncées étaient effectivement prises . Or , si des mesures sont prises , c'est le plus souvent dans le seul but de donner à la Cour une satisfaction apparente et non ...
Sivu 157
... l'administration centrale : 1879. Cédant au vou antérieurement exprimé par la Cour , le Ministère des Affaires Etrangères a cessé d'imputer sur le chapitre ( Missions et dépenses extraordinaires ) l'indemnité de l'imprimeur- lithographe ...
... l'administration centrale : 1879. Cédant au vou antérieurement exprimé par la Cour , le Ministère des Affaires Etrangères a cessé d'imputer sur le chapitre ( Missions et dépenses extraordinaires ) l'indemnité de l'imprimeur- lithographe ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul