Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 228
... l'exercice 1911-1912 , on constate une faible diminution , mais enfin une diminution . L'exercice dernier s'élevait au chiffre , pour les dépenses maritimes , de 1 milliard 109 millions et l'exercice actuel s'élève seulement au chiffre ...
... l'exercice 1911-1912 , on constate une faible diminution , mais enfin une diminution . L'exercice dernier s'élevait au chiffre , pour les dépenses maritimes , de 1 milliard 109 millions et l'exercice actuel s'élève seulement au chiffre ...
Sivu 139
... l'exercice de son contrôle et , invariablement , le Ministère des Affaires Etrangères est compris dans ses réclamations . La loi du 25 janvier 1889 exige que les comptes des Ministres , de même que les projets de loi de règlement ...
... l'exercice de son contrôle et , invariablement , le Ministère des Affaires Etrangères est compris dans ses réclamations . La loi du 25 janvier 1889 exige que les comptes des Ministres , de même que les projets de loi de règlement ...
Sivu 143
... l'exercice 1896 . --- 1896. Observation de la Cour . La Cour fait observer que , sui- vant les prescriptions de la loi du 25 janvier 1889 , le dépôt du projet de règlement définitif du dernier exercice clos et la production des comptes ...
... l'exercice 1896 . --- 1896. Observation de la Cour . La Cour fait observer que , sui- vant les prescriptions de la loi du 25 janvier 1889 , le dépôt du projet de règlement définitif du dernier exercice clos et la production des comptes ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul