Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 161
... l'honneur de Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande , Empereur des Indes , de Sa Majesté la Reine , de Sa Majesté la reine Alexandra , de S. A. R. le prince de Galles , que nous avons plaisir à savoir ...
... l'honneur de Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande , Empereur des Indes , de Sa Majesté la Reine , de Sa Majesté la reine Alexandra , de S. A. R. le prince de Galles , que nous avons plaisir à savoir ...
Sivu 46
... l'honneur de vous faire savoir que je viens d'être autorisé à déclarer que le Gouvernement norvégien s'engage , à titre de réciprocité , à se conformer aux règles ci - dessous indiquées . ARTICLE PREMIER Le placement d'un prima facie ...
... l'honneur de vous faire savoir que je viens d'être autorisé à déclarer que le Gouvernement norvégien s'engage , à titre de réciprocité , à se conformer aux règles ci - dessous indiquées . ARTICLE PREMIER Le placement d'un prima facie ...
Sivu 119
... l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 17 octobre 1911 , que vous avez fait parvenir à Notre Majesté par l'in- termédiaire de notre vizir El - Hadj - Mohammed - El - Mokri . Dans cette lettre vous nous exposiez les ...
... l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du 17 octobre 1911 , que vous avez fait parvenir à Notre Majesté par l'in- termédiaire de notre vizir El - Hadj - Mohammed - El - Mokri . Dans cette lettre vous nous exposiez les ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul