Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 119
... lieu de publication ; 2 ° En raison du lieu de publication , indépendamment de nationalité . A cet égard , on le voit , notre convention est plus large que l'Union de Berlin , qui subordonne exclusivement la pro- tection au lieu de la ...
... lieu de publication ; 2 ° En raison du lieu de publication , indépendamment de nationalité . A cet égard , on le voit , notre convention est plus large que l'Union de Berlin , qui subordonne exclusivement la pro- tection au lieu de la ...
Sivu 223
... lieu dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente conférence , à une date à fixer d'un commun accord entre les puissances , et elle appelle leur attention sur la nécessité de préparer les travaux de cette ...
... lieu dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente conférence , à une date à fixer d'un commun accord entre les puissances , et elle appelle leur attention sur la nécessité de préparer les travaux de cette ...
Sivu 160
... lieu de celui des missions , la même réponse est faite par le Département qui continue à jouer sur le sens du mot mission . « 1884. Le voyage entrepris par cet agent dans les villes industrielles et commerciales de France ne constitue ...
... lieu de celui des missions , la même réponse est faite par le Département qui continue à jouer sur le sens du mot mission . « 1884. Le voyage entrepris par cet agent dans les villes industrielles et commerciales de France ne constitue ...
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