Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 274
... livres turques au moins . Le solde , soit 1,460,000 livres turques , est réservé pour les frais de l'opération . qués Art . III . Les nouvelles obligations jouiront de tous les droits , privi- lèges et garanties concédés par le Décret ...
... livres turques au moins . Le solde , soit 1,460,000 livres turques , est réservé pour les frais de l'opération . qués Art . III . Les nouvelles obligations jouiront de tous les droits , privi- lèges et garanties concédés par le Décret ...
Sivu 275
... livres turques affectée par la Con- vention du 18 ( 30 ) avril 1890 , aux obligations Ottomanes de priorité sera reversée , à l'extinction desdites obligations , en 1932 , dans les recettes générales de la Dette Publique Ottomane ...
... livres turques affectée par la Con- vention du 18 ( 30 ) avril 1890 , aux obligations Ottomanes de priorité sera reversée , à l'extinction desdites obligations , en 1932 , dans les recettes générales de la Dette Publique Ottomane ...
Sivu 276
... livres turques au moins à provenir , suivant les dispositions de l'Article II , du produit des nouveaux titres ; ( c . ) La somme de 150,000 livres turques à verser par le Gou- vernement Impérial Ottoman à raison de 15,000 livres ...
... livres turques au moins à provenir , suivant les dispositions de l'Article II , du produit des nouveaux titres ; ( c . ) La somme de 150,000 livres turques à verser par le Gou- vernement Impérial Ottoman à raison de 15,000 livres ...
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