Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 112
... nouveau régime la souplesse qui lui permettra de s'adapter aux circonstances et de réaliser progressivement les réformes dont l'utilité se fera sentir dans les questions d'ordre admi- nistratif , judiciaire , financier , économique ou ...
... nouveau régime la souplesse qui lui permettra de s'adapter aux circonstances et de réaliser progressivement les réformes dont l'utilité se fera sentir dans les questions d'ordre admi- nistratif , judiciaire , financier , économique ou ...
Sivu 166
... nouveau de 153.000 francs demandé , au titre du chapitre 37 , pouvait être diminué d'une somme de 30.000 francs . Cette proposition est appuyée des indications suivantes : Recettes des Chancelleries Les recettes des droits de ...
... nouveau de 153.000 francs demandé , au titre du chapitre 37 , pouvait être diminué d'une somme de 30.000 francs . Cette proposition est appuyée des indications suivantes : Recettes des Chancelleries Les recettes des droits de ...
Sivu 83
... nouveau traité qui , « basé sur les traités actuellement en vigueur , aura pour but de les << consolider et de les compléter , dans l'intérêt des relations politiques « et commerciales des deux Empires . « En attendant , les anciens ...
... nouveau traité qui , « basé sur les traités actuellement en vigueur , aura pour but de les << consolider et de les compléter , dans l'intérêt des relations politiques « et commerciales des deux Empires . « En attendant , les anciens ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul