Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 36
... présente convention est applicable à toutes les colonies et possessions du Japon . ARTICLE 20 . La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Tokyo ; les ratifications seront notifiées dans le plus bref ...
... présente convention est applicable à toutes les colonies et possessions du Japon . ARTICLE 20 . La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Tokyo ; les ratifications seront notifiées dans le plus bref ...
Sivu 56
... présente convention sont exceptés de l'arbitrage obligatoire . 19 ARTICLE 4 . En cas de divergence sur le point de savoir si le différend qui se sera produit met en cause les intérêts vitaux de l'un ou de l'autre des Etats et de ce chef ...
... présente convention sont exceptés de l'arbitrage obligatoire . 19 ARTICLE 4 . En cas de divergence sur le point de savoir si le différend qui se sera produit met en cause les intérêts vitaux de l'un ou de l'autre des Etats et de ce chef ...
Sivu 10
... présente Convention n'est subordonnée à l'accomplisse- ment d'aucune condition ou formalité . Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Con- vention soient , jusqu'à preuve du contraire , considérés comme tels et admis ...
... présente Convention n'est subordonnée à l'accomplisse- ment d'aucune condition ou formalité . Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Con- vention soient , jusqu'à preuve du contraire , considérés comme tels et admis ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul