Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 210
... publique et des Beaux- Arts en date du 27 avril 1912 , M. Bastin ( Charles ) , consul général de Belgique à Yokohama , a été nommé officier de l'instruction publique . - Par arrêté de même date , le Ministre de l'Instruction publique et ...
... publique et des Beaux- Arts en date du 27 avril 1912 , M. Bastin ( Charles ) , consul général de Belgique à Yokohama , a été nommé officier de l'instruction publique . - Par arrêté de même date , le Ministre de l'Instruction publique et ...
Sivu 275
... Publique Otto- mane au - dessus du chiffre de 2,157,375 livres turques seront partagés entre le Gouvernement Impérial et la Dette Publique Ottomane dans les proportions suivantes : 75 pour cent au Gouvernement Impérial ; 25 pour cent à ...
... Publique Otto- mane au - dessus du chiffre de 2,157,375 livres turques seront partagés entre le Gouvernement Impérial et la Dette Publique Ottomane dans les proportions suivantes : 75 pour cent au Gouvernement Impérial ; 25 pour cent à ...
Sivu 277
... Publique Ottomane ou qui le seront conformément à ce qui est dit ci - dessous . Les titres rachetés ou à racheter par la Dette Publique Ottomane seront annulés , mais les numéros en resteront dans la roue et les som- mes revenant à ces ...
... Publique Ottomane ou qui le seront conformément à ce qui est dit ci - dessous . Les titres rachetés ou à racheter par la Dette Publique Ottomane seront annulés , mais les numéros en resteront dans la roue et les som- mes revenant à ces ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul