Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 79
... Puissances amies , signataires de l'Acte de la Conférence d'Algé- siras , en ce qui concerne leur espoir que Notre Majesté , élevée par Dieu , reconnaîtra accepter vis à vis d'elles les points contenus dans ladite lettre , transmise par ...
... Puissances amies , signataires de l'Acte de la Conférence d'Algé- siras , en ce qui concerne leur espoir que Notre Majesté , élevée par Dieu , reconnaîtra accepter vis à vis d'elles les points contenus dans ladite lettre , transmise par ...
Sivu 223
... puissances la réunion d'une troi- sième conférence de la paix qui pourrait avoir lieu dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente conférence , à une date à fixer d'un commun accord entre les puissances , et ...
... puissances la réunion d'une troi- sième conférence de la paix qui pourrait avoir lieu dans une période analogue à celle qui s'est écoulée depuis la précédente conférence , à une date à fixer d'un commun accord entre les puissances , et ...
Sivu 203
... Puissances intéres- sées sur cet état de choses et , devant l'impossibilité de faire ratifier , sans un complément de législation , l'établissement de la Cour interna- tionale des prises , il convoquait ces Puissances à une nouvelle ...
... Puissances intéres- sées sur cet état de choses et , devant l'impossibilité de faire ratifier , sans un complément de législation , l'établissement de la Cour interna- tionale des prises , il convoquait ces Puissances à une nouvelle ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul