Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 96
... règlement , sera élaboré sur la matière . M. Regnault demande seulement la reconnaissances des principes qui ... règlement sur les constructions urbaines sera d'abord appliqué à Tanger puis étendu successivement à toute la côte . M ...
... règlement , sera élaboré sur la matière . M. Regnault demande seulement la reconnaissances des principes qui ... règlement sur les constructions urbaines sera d'abord appliqué à Tanger puis étendu successivement à toute la côte . M ...
Sivu 63
... règlement espagnol , et , si la déduction dont il s'agit dépasse la proportion susvisée , l'excédent correspondant sera ajouté au tonnage net porté au certificat de jauge , en vue de déterminer le tonnage imposable ; b ) Dans les ports ...
... règlement espagnol , et , si la déduction dont il s'agit dépasse la proportion susvisée , l'excédent correspondant sera ajouté au tonnage net porté au certificat de jauge , en vue de déterminer le tonnage imposable ; b ) Dans les ports ...
Sivu 148
... règlement d'admi- nistration publique . Actuellement de nouveaux changements pouvant se présenter par suite du ... règlement d'administration publique concernant le service central du Ministère des Affaires Etrangères , dit - il , n'a ...
... règlement d'admi- nistration publique . Actuellement de nouveaux changements pouvant se présenter par suite du ... règlement d'administration publique concernant le service central du Ministère des Affaires Etrangères , dit - il , n'a ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul