Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 30
... seront exempts également de tous emprunts forcés et de toutes réquisitions ou contributions mili- taires , sauf ceux qui leur seront imposés comme aux nationaux eux- mêmes , en leur qualité de possesseurs , locataires ou occupants de ...
... seront exempts également de tous emprunts forcés et de toutes réquisitions ou contributions mili- taires , sauf ceux qui leur seront imposés comme aux nationaux eux- mêmes , en leur qualité de possesseurs , locataires ou occupants de ...
Sivu 257
... seront appliquées à l'amortissement de tous les emprunts , au prorata de leur montant résultant de l'enregistrement des titres , et si la conversion de la Dette s'accomplit ultérieurement , elles seront appliquées au rachat d'une partie ...
... seront appliquées à l'amortissement de tous les emprunts , au prorata de leur montant résultant de l'enregistrement des titres , et si la conversion de la Dette s'accomplit ultérieurement , elles seront appliquées au rachat d'une partie ...
Sivu 277
... seront conformément à ce qui est dit ci - dessous . Les titres rachetés ou à racheter par la Dette Publique Ottomane seront annulés , mais les numéros en resteront dans la roue et les som- mes revenant à ces titres lors des tirages seront ...
... seront conformément à ce qui est dit ci - dessous . Les titres rachetés ou à racheter par la Dette Publique Ottomane seront annulés , mais les numéros en resteront dans la roue et les som- mes revenant à ces titres lors des tirages seront ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul