Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 66
Sivu 132
... service Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté pour 1912 . · Crédit proposé par la Commission . · Le chapitre 3 est exclusivement réservé aux salaires du personnel de service . 160.000 fr . 160.000 >> 160.000 >> traitements et La ...
... service Crédit demandé pour 1913 . Crédit voté pour 1912 . · Crédit proposé par la Commission . · Le chapitre 3 est exclusivement réservé aux salaires du personnel de service . 160.000 fr . 160.000 >> 160.000 >> traitements et La ...
Sivu 136
... service de son administration centrale décidant pour lui et en son nom sur la masse des affaires secondaires et soumettant à sa décision les affaires essentielles ; il est aidé aussi par les chefs des centres secondaires répartis sur l ...
... service de son administration centrale décidant pour lui et en son nom sur la masse des affaires secondaires et soumettant à sa décision les affaires essentielles ; il est aidé aussi par les chefs des centres secondaires répartis sur l ...
Sivu 158
... service , à une coutume qui a toujours produit d'excellents résul- tats et contre laquelle la Cour des Comptes n'a du reste , formulé aucune objection . Quant à l'imputation qui a été donnée aux indem- nités attribuées en raison de ces ...
... service , à une coutume qui a toujours produit d'excellents résul- tats et contre laquelle la Cour des Comptes n'a du reste , formulé aucune objection . Quant à l'imputation qui a été donnée aux indem- nités attribuées en raison de ces ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul