Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 81
Sivu 4
... signé entre ces deux pays le 21 janvier 1887 ( 3-8 avril 1912 ) . CXXII , 56 . Déclaration des gouvernements anglais et danois concernant l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions ...
... signé entre ces deux pays le 21 janvier 1887 ( 3-8 avril 1912 ) . CXXII , 56 . Déclaration des gouvernements anglais et danois concernant l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions ...
Sivu 20
... Signé : R. POINCARÉ . ( L. S. ) Signé : GUILLAUME . ART . 2 . Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , et le minis- tre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret ...
... Signé : R. POINCARÉ . ( L. S. ) Signé : GUILLAUME . ART . 2 . Le président du conseil , ministre des affaires étrangères , et le minis- tre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exé- cution du présent décret ...
Sivu 31
... signé la présente con- vention et y ont apposé leurs sceaux respectifs . Fait en double à Saint - Sébastien , le 2 septembre 1910 . ( L. S. ) Signé : GARCIA PRIETO . ( L. S. ) Signé : J. SILVESTRELLI . NORVÈGE - LUXEMBOURG Déclaration ...
... signé la présente con- vention et y ont apposé leurs sceaux respectifs . Fait en double à Saint - Sébastien , le 2 septembre 1910 . ( L. S. ) Signé : GARCIA PRIETO . ( L. S. ) Signé : J. SILVESTRELLI . NORVÈGE - LUXEMBOURG Déclaration ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul