Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 47
... spécial concerne la réduction des droits sur le café à son entrée en Italie ce traité a été prorogé après échange de notes du mai au 4 juin 1910 . Le tarif spécial ne concerne que les droits d'entrée en Bulgarie ; il y eut échange de ...
... spécial concerne la réduction des droits sur le café à son entrée en Italie ce traité a été prorogé après échange de notes du mai au 4 juin 1910 . Le tarif spécial ne concerne que les droits d'entrée en Bulgarie ; il y eut échange de ...
Sivu 95
... spécial fonctionnant sous l'autorité d'un fonc- tionnaire marocain en résidence à Tanger . Le produit de la taxe urbaine est divisé en deux parts égales : l'une affectée aux emprunts , ainsi qu'il a été dit au chapitre précédent , l ...
... spécial fonctionnant sous l'autorité d'un fonc- tionnaire marocain en résidence à Tanger . Le produit de la taxe urbaine est divisé en deux parts égales : l'une affectée aux emprunts , ainsi qu'il a été dit au chapitre précédent , l ...
Sivu 176
... spéciales , un crédit extraordinaire de cent cinquante - quatre mille francs ( 154.000 fr . ) qui sera inscrit sous le n ° 30 bis à un chapitre spécial du budget du Ministère des Affaires Etrangères , sous la rubrique : « Frais de ...
... spéciales , un crédit extraordinaire de cent cinquante - quatre mille francs ( 154.000 fr . ) qui sera inscrit sous le n ° 30 bis à un chapitre spécial du budget du Ministère des Affaires Etrangères , sous la rubrique : « Frais de ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul