Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 22
... suite du transfert à la Belgique des possessions de l'Etat indépendant du Congo , en vertu du traité de cession du 28 novembre 1907 et de l'acte additionnel à ce traité en date du 5 mars 1908 , le gouvernement belge se trouve substitué ...
... suite du transfert à la Belgique des possessions de l'Etat indépendant du Congo , en vertu du traité de cession du 28 novembre 1907 et de l'acte additionnel à ce traité en date du 5 mars 1908 , le gouvernement belge se trouve substitué ...
Sivu 79
... suite envisager la situation sous son aspect politique et administratif ; elle se borna , comme elle le devait , à prendre des mesures de défense et de pacification . Nos troupes étaient arrivées le 21 mai sous les murs de Fez , sans ...
... suite envisager la situation sous son aspect politique et administratif ; elle se borna , comme elle le devait , à prendre des mesures de défense et de pacification . Nos troupes étaient arrivées le 21 mai sous les murs de Fez , sans ...
Sivu 212
... suite , dont on a beaucoup abusé , sont donc abolis . La Déclaration stipule aussi qu'un navire , qui se dirige vers un port non bloqué , ne peut être saisi sous le prétexte qu'ultérieurement il doit aborder dans un port bloqué . C'est ...
... suite , dont on a beaucoup abusé , sont donc abolis . La Déclaration stipule aussi qu'un navire , qui se dirige vers un port non bloqué , ne peut être saisi sous le prétexte qu'ultérieurement il doit aborder dans un port bloqué . C'est ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul