Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 3
... sujet de l'attitude belliqueuse des Etats balka- Tapes ( 16 octobre 1912 ) , CXXIV , 214 . Bayonne Convention de , — V. Espagne . Belgique . Loi française portant réglement des questions pendantes entre la France et Belgique au sujet du ...
... sujet de l'attitude belliqueuse des Etats balka- Tapes ( 16 octobre 1912 ) , CXXIV , 214 . Bayonne Convention de , — V. Espagne . Belgique . Loi française portant réglement des questions pendantes entre la France et Belgique au sujet du ...
Sivu 209
... sujet néerlandais , négociant à Paris . Dor ( Henri ) , citoyen suisse , docteur en médecine . Leenart ( Philippus - Johannes ) , sujet néerlandais , directeur de la compagnie française de l'Ouhamé - Nana , de la compagnie commer- ciale ...
... sujet néerlandais , négociant à Paris . Dor ( Henri ) , citoyen suisse , docteur en médecine . Leenart ( Philippus - Johannes ) , sujet néerlandais , directeur de la compagnie française de l'Ouhamé - Nana , de la compagnie commer- ciale ...
Sivu 63
... sujet marocain ou étranger . 7 Je demande ma mise en possession personnelle des quelques pro- priétés indiquées dans la note ci - jointe . Il sera spécifié que ces immeubles sont ma propriété et celle de mes enfants après moi . Ils me ...
... sujet marocain ou étranger . 7 Je demande ma mise en possession personnelle des quelques pro- priétés indiquées dans la note ci - jointe . Il sera spécifié que ces immeubles sont ma propriété et celle de mes enfants après moi . Ils me ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul