Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 117
... tion du budget de la Caisse spéciale ( art . 66 ) et l'article 3 ( exploita- tion des forêts de chênes - lièges ) . Les Vizirs rappelleront ces articles à Sa Majesté Chérifienne . M. le Ministre de France regrette que Sa Majesté n'ait ...
... tion du budget de la Caisse spéciale ( art . 66 ) et l'article 3 ( exploita- tion des forêts de chênes - lièges ) . Les Vizirs rappelleront ces articles à Sa Majesté Chérifienne . M. le Ministre de France regrette que Sa Majesté n'ait ...
Sivu 4
... tion avec la Russie ( 15 décembre 1909 ) . CXXI , 73 . Convention de commerce et de navigation entre la Grande - Bretagne et le Montenegro ( 11 janvier 1910 ) . CXXI , 71 . Convention additionnelle à la Convention de commerce du 19 ...
... tion avec la Russie ( 15 décembre 1909 ) . CXXI , 73 . Convention de commerce et de navigation entre la Grande - Bretagne et le Montenegro ( 11 janvier 1910 ) . CXXI , 71 . Convention additionnelle à la Convention de commerce du 19 ...
Sivu 8
... tion du protectorat dans l'empire chérifien . CXXIII , 57 . Loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912 pour l'organisation du protectorat francais dans l'empire chérifien ( 15 juillet 1912 ) ...
... tion du protectorat dans l'empire chérifien . CXXIII , 57 . Loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912 pour l'organisation du protectorat francais dans l'empire chérifien ( 15 juillet 1912 ) ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul