Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 95
... titres sur le terrain n'a donné lieu à aucune reven- dication . El Hadj Mohammed Mokri reconnaît que la vérification des titres de propriété comporte nécessairement une consultation des représentants des administrations intéressées , l ...
... titres sur le terrain n'a donné lieu à aucune reven- dication . El Hadj Mohammed Mokri reconnaît que la vérification des titres de propriété comporte nécessairement une consultation des représentants des administrations intéressées , l ...
Sivu 257
... titres , et si la conversion de la Dette s'accomplit ultérieurement , elles seront appliquées au rachat d'une partie de la Dette convertie , tous les titres étant traités sur le même pied . Toute somme représentant intérêt sur des titres ...
... titres , et si la conversion de la Dette s'accomplit ultérieurement , elles seront appliquées au rachat d'une partie de la Dette convertie , tous les titres étant traités sur le même pied . Toute somme représentant intérêt sur des titres ...
Sivu 277
... titres bénéficieront de toutes sommes provenant de primes et amortissements sur les Lots qui ont été rachetés par la Dette Publique Ottomane ou qui le seront conformément à ce qui est dit ci - dessous . Les titres rachetés ou à racheter ...
... titres bénéficieront de toutes sommes provenant de primes et amortissements sur les Lots qui ont été rachetés par la Dette Publique Ottomane ou qui le seront conformément à ce qui est dit ci - dessous . Les titres rachetés ou à racheter ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul