Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 50
... Traité du 31 décembre 1868 14 juillet 1874 . Accord provisoire 12 juil- 17 juillet 1911 . let 1911 . Libéria ... Maroc ... Traité du 23 octobre 1862. 6 mai 1863 . Traité du 30 juin 1825 . 6 octobre 1825 . Indéterminée Mexique .. Traité ...
... Traité du 31 décembre 1868 14 juillet 1874 . Accord provisoire 12 juil- 17 juillet 1911 . let 1911 . Libéria ... Maroc ... Traité du 23 octobre 1862. 6 mai 1863 . Traité du 30 juin 1825 . 6 octobre 1825 . Indéterminée Mexique .. Traité ...
Sivu 52
... Traité du 27 octobre 1892 . Traité du 22 août 1893. 20 novembre 1894 Traité du 23 décemb . 1874 7 novembre 1878 Traité du 29 septemb . 1862 15 décembre 1862 Accord provisoire du 9 28 mai 1911 . mai 1911 . Roumanie ...... Traité du 5 ...
... Traité du 27 octobre 1892 . Traité du 22 août 1893. 20 novembre 1894 Traité du 23 décemb . 1874 7 novembre 1878 Traité du 29 septemb . 1862 15 décembre 1862 Accord provisoire du 9 28 mai 1911 . mai 1911 . Roumanie ...... Traité du 5 ...
Sivu 95
... accord franco - allemand déclare dans son article XIII : « Toutes les clauses « d'accord , de convention , de traité ou de règlement qui seraient « < contraires aux précédentes stipulations sont et demeurent abro- gées . >> Ajoutons qu ...
... accord franco - allemand déclare dans son article XIII : « Toutes les clauses « d'accord , de convention , de traité ou de règlement qui seraient « < contraires aux précédentes stipulations sont et demeurent abro- gées . >> Ajoutons qu ...
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