Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 50
... trouve le destinataire de l'acte ou bien dans le ressort duquel la commission rogatoire doit être exécutée . Les actes judiciaires et extrajudiciaires destinés à des personnes résidant en France et les commissions rogatoires émanant des ...
... trouve le destinataire de l'acte ou bien dans le ressort duquel la commission rogatoire doit être exécutée . Les actes judiciaires et extrajudiciaires destinés à des personnes résidant en France et les commissions rogatoires émanant des ...
Sivu 19
... trouve dans l'alignement des vestiges de haie formant la limite d'un pré situé sur la Belgique et d'un autre situé sur la France , appartenant tous deux au sieur Bau- dier - Toupet . Trois bornes intermédiaires seront placées pour ...
... trouve dans l'alignement des vestiges de haie formant la limite d'un pré situé sur la Belgique et d'un autre situé sur la France , appartenant tous deux au sieur Bau- dier - Toupet . Trois bornes intermédiaires seront placées pour ...
Sivu 103
... trouve sur beaucoup de points , dans le Sous notamment , comme dans le Riff , des indices encourageants , mais aucun gisement important n'a encore été reconnu , et le minerai de fer , dont on se préoccupe tant , ne s'est pas révélé sous ...
... trouve sur beaucoup de points , dans le Sous notamment , comme dans le Riff , des indices encourageants , mais aucun gisement important n'a encore été reconnu , et le minerai de fer , dont on se préoccupe tant , ne s'est pas révélé sous ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul