Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 2
... Prés . M. Bara , vice - président . - Pl . MM . Louis André et O. Desmarest . ( F ... , -- Seconde espèce . C. SOCIÉTÉ ANONYME T ... B ... ) JUGEMENT . LE TRIBUNAL ; Attendu que la défenderesse conclut à ce que le tribunal ...
... Prés . M. Bara , vice - président . - Pl . MM . Louis André et O. Desmarest . ( F ... , -- Seconde espèce . C. SOCIÉTÉ ANONYME T ... B ... ) JUGEMENT . LE TRIBUNAL ; Attendu que la défenderesse conclut à ce que le tribunal ...
Sivu 6
... Prés . M. Maquinay , deur conclut à ce qu'il soit sursis à statuer Attendu qu'en ordre subsidiaire le défen- au fond jusqu'après la décision intervenue devant le juge de paix sur la demande en réduction de loyers , sinon en résiliation ...
... Prés . M. Maquinay , deur conclut à ce qu'il soit sursis à statuer Attendu qu'en ordre subsidiaire le défen- au fond jusqu'après la décision intervenue devant le juge de paix sur la demande en réduction de loyers , sinon en résiliation ...
Sivu 21
... près la cour d'appel de Bruxelles est de nature à sauve- garder ce qui concerne le secret profes- sionnel ; Par ces motifs ... Prés . M. Hanotiau , vice- président . — Pl . M. Edouard Herla . -- - ( 1 ) Voy . aussi le jugement suivant ...
... près la cour d'appel de Bruxelles est de nature à sauve- garder ce qui concerne le secret profes- sionnel ; Par ces motifs ... Prés . M. Hanotiau , vice- président . — Pl . M. Edouard Herla . -- - ( 1 ) Voy . aussi le jugement suivant ...
Sivu 32
... Prés . M. Winde- linckx , président . Ref . M. Ayou . - Pl . Réf . M. Ayou . — Pl . MM . Alphen et Stoop . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 23 octobre 1914 PARTAGE ET LIQUIDATION . - Co- PARTAGEANT PARTI COMME GARDE CIVIQUE . - ABSENCE DE ...
... Prés . M. Winde- linckx , président . Ref . M. Ayou . - Pl . Réf . M. Ayou . — Pl . MM . Alphen et Stoop . - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 23 octobre 1914 PARTAGE ET LIQUIDATION . - Co- PARTAGEANT PARTI COMME GARDE CIVIQUE . - ABSENCE DE ...
Sivu 34
... Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM . Giroul et Foncoux . -- - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 19 avril et 10 juillet 1913 — ― SERMENT . SERMENT SUPPLÉTOIRE . PERSONNE APPOSANT LA SIGNATURE DE SON PÈRE . DENE- ABSENCE DE FAUTE . GATION DE ...
... Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM . Giroul et Foncoux . -- - TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES 19 avril et 10 juillet 1913 — ― SERMENT . SERMENT SUPPLÉTOIRE . PERSONNE APPOSANT LA SIGNATURE DE SON PÈRE . DENE- ABSENCE DE FAUTE . GATION DE ...
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14 août 1er août 1er mai 20 juillet 25 mars 28 septembre acte allemande Anvers août arrêté articles Attendu qu'en avril bail bailleur bateau belge Belgique Bruges Cass cause chef CIVIL DE BRUXELLES clause Code civ Code civil Code de procédure compétence condamne conséquence constitue contestations contrat convention créancier d'Anvers date débiteur décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur dommages-intérêts février force majeure Gand indemnité intérêts invoqué janvier judiciaire juge de paix juge des référés juge du fond juillet juin JUSTICE DE PAIX l'action l'ar l'arrêté royal l'assuré l'autorité l'espèce l'état de guerre l'exécution l'immeuble l'occupant légal Liége litigieuse locataire loi du 24 loyers marchandise mars ment motifs novembre octobre ordonnance PASIC payement Prés raison recevable réclamer Réf règlement réquisition résiliation responsabilité Schaerbeek septembre 1914 sion société somme statuant stipulation ticle tion titre Trib Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vendeur vente