Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 2
... condamne la défenderesse aux dépens de l'incident . - Du 30 novembre 1914. Tribunal civil de Bruxelles . 2e ch . · Prés . M. Bara , vice - président . - Pl . MM . Louis André et O. Desmarest . ( F ... , -- Seconde espèce . C. SOCIÉTÉ ...
... condamne la défenderesse aux dépens de l'incident . - Du 30 novembre 1914. Tribunal civil de Bruxelles . 2e ch . · Prés . M. Bara , vice - président . - Pl . MM . Louis André et O. Desmarest . ( F ... , -- Seconde espèce . C. SOCIÉTÉ ...
Sivu 3
... condamne le défendeur aux dépens . - Du 19 février 1915. - Justice de paix de Châtelet . Siégeant M. Hermant , juge de paix . Pl . MM . J. Wauthier et Ed . Lahaye . - JUSTICE DE PAIX DE NAMUR 16 mars 1915 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ...
... condamne le défendeur aux dépens . - Du 19 février 1915. - Justice de paix de Châtelet . Siégeant M. Hermant , juge de paix . Pl . MM . J. Wauthier et Ed . Lahaye . - JUSTICE DE PAIX DE NAMUR 16 mars 1915 - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ...
Sivu 6
... condamne le défendeur aux dépens . ― Du 5 février 1915 . d'Anvers . 1re ch . - vice - président . ( F. BRAEDT , - Tribunal civil la convention de bail d'une maison , avenue entre parties ; Attendu que le défendeur oppose le moyen déduit ...
... condamne le défendeur aux dépens . ― Du 5 février 1915 . d'Anvers . 1re ch . - vice - président . ( F. BRAEDT , - Tribunal civil la convention de bail d'une maison , avenue entre parties ; Attendu que le défendeur oppose le moyen déduit ...
Sivu 7
... condamne le défendeur aux dépens de l'incident . Du 11 février 1915. Tribunal civil ( VEUVE DÉSIRÉ HÉNAUT , C. FLORE BOULENGER . ) ORDONNANCE . Attendu que la demanderesse sollicite la nomination d'experts à l'effet de constater ...
... condamne le défendeur aux dépens de l'incident . Du 11 février 1915. Tribunal civil ( VEUVE DÉSIRÉ HÉNAUT , C. FLORE BOULENGER . ) ORDONNANCE . Attendu que la demanderesse sollicite la nomination d'experts à l'effet de constater ...
Sivu 10
... condamne le défendeur à restituer au demandeur la dite somme de 534 francs , aux intérêts judiciaires et aux dépens . - Du 10 novembre 1914. Tribunal civil de Huy siégeant consulairement . - Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM ...
... condamne le défendeur à restituer au demandeur la dite somme de 534 francs , aux intérêts judiciaires et aux dépens . - Du 10 novembre 1914. Tribunal civil de Huy siégeant consulairement . - Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM ...
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14 août 1er août 1er mai 20 juillet 25 mars 28 septembre acte allemande Anvers août arrêté articles Attendu qu'en avril bail bailleur bateau belge Belgique Bruges Cass cause chef CIVIL DE BRUXELLES clause Code civ Code civil Code de procédure compétence condamne conséquence constitue contestations contrat convention créancier d'Anvers date débiteur décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur dommages-intérêts février force majeure Gand indemnité intérêts invoqué janvier judiciaire juge de paix juge des référés juge du fond juillet juin JUSTICE DE PAIX l'action l'ar l'arrêté royal l'assuré l'autorité l'espèce l'état de guerre l'exécution l'immeuble l'occupant légal Liége litigieuse locataire loi du 24 loyers marchandise mars ment motifs novembre octobre ordonnance PASIC payement Prés raison recevable réclamer Réf règlement réquisition résiliation responsabilité Schaerbeek septembre 1914 sion société somme statuant stipulation ticle tion titre Trib Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vendeur vente