Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 2
... dépens de l'incident . - Du 30 novembre 1914. Tribunal civil de Bruxelles . 2e ch . · Prés . M. Bara , vice - président . - Pl . MM . Louis André et O. Desmarest . ( F ... , -- Seconde espèce . C. SOCIÉTÉ ANONYME T ... B ... ) JUGEMENT ...
... dépens de l'incident . - Du 30 novembre 1914. Tribunal civil de Bruxelles . 2e ch . · Prés . M. Bara , vice - président . - Pl . MM . Louis André et O. Desmarest . ( F ... , -- Seconde espèce . C. SOCIÉTÉ ANONYME T ... B ... ) JUGEMENT ...
Sivu 5
... dépens . Du 16 mars 1915 . Namur ( 2e canton ) . et Procès . - Justice de paix de Pl . MM . Lamquet TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS 5 et 11 février 1915 - 1o BAIL . ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉ- NÉRAL DE LA Belgique occupée , du 20 no- VEMBRE 1914 ...
... dépens . Du 16 mars 1915 . Namur ( 2e canton ) . et Procès . - Justice de paix de Pl . MM . Lamquet TRIBUNAL CIVIL D'ANVERS 5 et 11 février 1915 - 1o BAIL . ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉ- NÉRAL DE LA Belgique occupée , du 20 no- VEMBRE 1914 ...
Sivu 7
... dépens de l'incident . Du 11 février 1915. Tribunal civil ( VEUVE DÉSIRÉ HÉNAUT , C. FLORE BOULENGER . ) ORDONNANCE . Attendu que la demanderesse sollicite la nomination d'experts à l'effet de constater notamment l'humidité et les ...
... dépens de l'incident . Du 11 février 1915. Tribunal civil ( VEUVE DÉSIRÉ HÉNAUT , C. FLORE BOULENGER . ) ORDONNANCE . Attendu que la demanderesse sollicite la nomination d'experts à l'effet de constater notamment l'humidité et les ...
Sivu 10
... dépens . - Du 10 novembre 1914. Tribunal civil de Huy siégeant consulairement . - Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM . Lecrenier et Dochen . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES ( RÉFÉRÉS ) 5 décembre 1914 - RÉFÉRÉ . COMPÉTENCE . 4 AOÛT 1914 ...
... dépens . - Du 10 novembre 1914. Tribunal civil de Huy siégeant consulairement . - Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM . Lecrenier et Dochen . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES ( RÉFÉRÉS ) 5 décembre 1914 - RÉFÉRÉ . COMPÉTENCE . 4 AOÛT 1914 ...
Sivu 13
... dépens . - Du 16 janvier 1915. Tribunal civil de Bruxelles ( référés ) . Siégeant M. De- Pl . MM . Bôn et quesne , président . Hislaire . ― TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES ( RÉFÉRÉS ) 12 décembre 1914 - 1o RÉFÉRÉ . BAIL . LOYER ANNUEL ...
... dépens . - Du 16 janvier 1915. Tribunal civil de Bruxelles ( référés ) . Siégeant M. De- Pl . MM . Bôn et quesne , président . Hislaire . ― TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES ( RÉFÉRÉS ) 12 décembre 1914 - 1o RÉFÉRÉ . BAIL . LOYER ANNUEL ...
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14 août 1er août 1er mai 20 juillet 25 mars 28 septembre acte allemande Anvers août arrêté articles Attendu qu'en avril bail bailleur bateau belge Belgique Bruges Cass cause chef CIVIL DE BRUXELLES clause Code civ Code civil Code de procédure compétence condamne conséquence constitue contestations contrat convention créancier d'Anvers date débiteur décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur dommages-intérêts février force majeure Gand indemnité intérêts invoqué janvier judiciaire juge de paix juge des référés juge du fond juillet juin JUSTICE DE PAIX l'action l'ar l'arrêté royal l'assuré l'autorité l'espèce l'état de guerre l'exécution l'immeuble l'occupant légal Liége litigieuse locataire loi du 24 loyers marchandise mars ment motifs novembre octobre ordonnance PASIC payement Prés raison recevable réclamer Réf règlement réquisition résiliation responsabilité Schaerbeek septembre 1914 sion société somme statuant stipulation ticle tion titre Trib Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vendeur vente