Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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Sivu 10
... somme de 534 francs , aux intérêts judiciaires et aux dépens . - Du 10 novembre 1914. Tribunal civil de Huy siégeant consulairement . - Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM . Lecrenier et Dochen . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES ( RÉFÉRÉS ) 5 ...
... somme de 534 francs , aux intérêts judiciaires et aux dépens . - Du 10 novembre 1914. Tribunal civil de Huy siégeant consulairement . - Prés . M. Derriks , juge . Pl . MM . Lecrenier et Dochen . TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES ( RÉFÉRÉS ) 5 ...
Sivu 13
... somme de 175 francs ; Attendu que la demande de termes et délais n'est sollicitée que pour le payement de la prédite somme de 175 francs ; que dès lors le litige appartient au juge de paix ; ( 1 ) Voy . le jugement qui précède . que ...
... somme de 175 francs ; Attendu que la demande de termes et délais n'est sollicitée que pour le payement de la prédite somme de 175 francs ; que dès lors le litige appartient au juge de paix ; ( 1 ) Voy . le jugement qui précède . que ...
Sivu 33
... somme de 1,721 francs , reliquat d'une somme de 2,721 francs prétendument due au demandeur pour prestation de nourriture et de logement pendant cinq années consé- cutives à feu François Haes , son oncle ; Attendu qu'il est reconnu par ...
... somme de 1,721 francs , reliquat d'une somme de 2,721 francs prétendument due au demandeur pour prestation de nourriture et de logement pendant cinq années consé- cutives à feu François Haes , son oncle ; Attendu qu'il est reconnu par ...
Sivu 34
... somme de 1,721 francs exactement à son neveu , qui est en possession de son livret de Caisse d'épargne d'un montant de 2,444 francs ; Attendu qu'il résulte de tous ces éléments que la convention intervenue entre le deman- deur et son ...
... somme de 1,721 francs exactement à son neveu , qui est en possession de son livret de Caisse d'épargne d'un montant de 2,444 francs ; Attendu qu'il résulte de tous ces éléments que la convention intervenue entre le deman- deur et son ...
Sivu 39
... somme évaluée par la commission du gaz et de l'électricité à 77,000 francs , évaluation dont la demanderesse aurait à faire la justification , ajoutant qu'elle con- sentait à payer cette somme à titre trans- actionnel en compensation de ...
... somme évaluée par la commission du gaz et de l'électricité à 77,000 francs , évaluation dont la demanderesse aurait à faire la justification , ajoutant qu'elle con- sentait à payer cette somme à titre trans- actionnel en compensation de ...
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14 août 1er août 1er mai 20 juillet 25 mars 28 septembre acte allemande Anvers août arrêté articles Attendu qu'en avril bail bailleur bateau belge Belgique Bruges Cass cause chef CIVIL DE BRUXELLES clause Code civ Code civil Code de procédure compétence condamne conséquence constitue contestations contrat convention créancier d'Anvers date débiteur décembre déclare défen défenderesse défendeur délai demande demanderesse demandeur dépens deur dommages-intérêts février force majeure Gand indemnité intérêts invoqué janvier judiciaire juge de paix juge des référés juge du fond juillet juin JUSTICE DE PAIX l'action l'ar l'arrêté royal l'assuré l'autorité l'espèce l'état de guerre l'exécution l'immeuble l'occupant légal Liége litigieuse locataire loi du 24 loyers marchandise mars ment motifs novembre octobre ordonnance PASIC payement Prés raison recevable réclamer Réf règlement réquisition résiliation responsabilité Schaerbeek septembre 1914 sion société somme statuant stipulation ticle tion titre Trib Tribunal civil TRIBUNAL DE COMMERCE vendeur vente