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Teokset Teokset 1 - 10 / 142 haulle ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende....
" ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs. "
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... - Sivu 569
tekijä(t) Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...réglemens , aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...aiiu;ui«tr«iua publique. (G. p., art. 177.) Voyez Corruption , Hum n cl Bauit. • OPPOSITION. « Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par ie Gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de irù*.mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra...

Journal des mines

1813
...i • • i • i commis involontairement un homicide, ou en aura mvolontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 'i-.-.o. S'il n'est résulté dû défaut d'adresse ou iîe...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
..., puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. Quiconque, par des voies de fait, se sera opposé à la confection...sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans ' Ann. marit. I." Partie. 1 829. fy et «Tune amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...réglemens , aura-commis involonlaire» ment un homicide, ou en aura involontairement élé la cause, sera puni » d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 5o fr. » à Goo francs. •» On voit donc que le législateur ne pouvait employer des . termes...

Essais sur le code pénal

Pièrre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 sivua
...dans ce cas , tandis que dans l'autre , il est assimilé au délit. (i) L'homicide involontaire est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. Art. 3tg. L'auteur de blessures involontaires est puni de...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 sivua
...puni de la peine des travaux forces i tems. 438. Quiconque, par des voies de fait, se ser* oppose» la confection des travaux autorisés par le Gouvernement,...sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux a.', et d'une amende «pu ne pourra excéder le quart des dura" mages-intértts, mètre au-dessous...

Annales Academiae lovaniensis

Université de Louvain (1425-1797) - 1823
...règlements , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. » Alter vero : « S'il n'est résulté du défaut d'adresse...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Nide 1

1824
...règlcmcns, aura commis involontairement un « homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera « puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et « d'une amende de 5o fr. à 600 fr. »; — Attendu que, par l'arrêt de renvoi et par l'acte d'accusation , Heisser...

Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire une ..., Nide 4

Belgium - 1825
...soustraction de la chose d'autrui , n'importe à qui elle appartînt. ARTICLE GCCCXXXVIII. • V Quiconque ,par des voies de fait, se sera opposé à la confection...et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages -intérêts', ni être au dessous de- seize francs. Les moteurs subiront le maximum de la...




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