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Teokset Teokset 1 - 10 / 62 haulle ... en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption....
" ... en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... "
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... - Sivu 518
tekijä(t) Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. » Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d'amende ». (C. p., art. 33^.) ** Les coupables du délit mentionné...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...francji."' . ' Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée bu facilitée parleurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement, et de trois cents francs à raille francs d'amende. : ••• •"'•• •335- Les coupables du délit...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée...leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes charSées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans 'emprisonnement, et de trois...

Histoire populaire de la Garde Nationale de Paris, juillet 1789 - juin 1832

Horace Raisson - 1832
...ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans , et d'une amende de 5p francs à 500 fr. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement , et 300 francs à 1000 francs d'amende. 405. Quiconque, soit en faisant usage de (aux noms ou de fausses...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. CP -Attentats aux mœurs. Arrestations illégales. 335 Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...à cinq ans d'emprisonnement, et de 3oo francs à 1000 francs d'amende. 335. Les coupables du délit mentionné au précédent article seront interdits...

Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption ae/té excilée,Javorisée ou facilitée par leurs pères , mères , tuteurs...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement , et de trois cents francs a mille francs d'amende, (i) = Ou facilitant habituellement la débauche. La loi...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1835
...cent un francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorsjée ou facilitée par leurs pères, mères, tuteurs ou...sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de trois cents francs à mille francs d'amende. 335. Les coupables du délit mentionné au précédent...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 2

Elouin - 1835
...d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs pères, (i) Le Code ne prévoyait pus, avant la loi du 28 avril' iSSa, qui l'a modifié , le cas d'attentat...

A Practical Treatise on Medical Jurisprudence: With So Much of ..., Osa 1

Joseph Chitty - 1836 - 509 sivua
...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée,...chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans il cinq ans d'emprisonnement et de trois cents francs à mille francs d'amende. Les sept Codes Français,...

Traite des minorites: tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...sera puni d'uu emprisonnement » de six mois à deux ans, et d'une » amende de 5oà 5oo francs. » Si la prostitution ou la corruption » a été excitée, favorisée ou facilitée » par leurs pères et mères , tuteurs OH »" autres personnes chargées de leur » surveillance , la peine sera de deux...




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