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Teokset Teokset 1 - 10 / 77 haulle Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze....
" Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. "
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ... - Sivu 553
tekijä(t) Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
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Bulletin des lois, Nide 46

France - 1810
...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis...

Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...(C. p., art. 3oo. )• III. « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de lout antre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de...

Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 sivua
...été suivie dans le Code. ART. 33r>, 33i. — Le viol sera puni de la réclusion. 11 en sera de même de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. La loi de 1791 n'a parlé que du viol. Elle s'est tue sur d'autres...

Traité de médecine légale et d'hygiène publique: ou, De police de ..., Nide 4

François Emmanuel Fodéré - 1815
...un plus grand nombre de gradations dans la nature de ce délit. « Quiconque, dit le Code de 181o, aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...l'emprisonnement sera de trois ans à cinq ans , et l'amende de cinq cents francs a dix mille francs., 33 I . Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1826
...n'est pas défendu par une loi pénale. »; — Vu aussi l'art. 35 1 du Code pénal , ainsi conçu : « Quiconque « aura commis le crime de viol , ou. sera coupable de tout au« tre attentat ù la pudeur , consommé ou tenté avec violence ж conire des individus de l'un...

Comment on fait des révolutions

Alexis Pierre Christophe de Jussieu - 1827 - 38 sivua
...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de...

Censure de 1827, Nide 4

1827
...sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...l'emprisonnement sera de trois ans à cinq ans, et l'amende de cinq cents francs à dix mille francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis,...

De l'humanité dans les lois criminelles, et de la jurisprudence sur quelques ...

Alexandre Jacques D. Gaschon de Molènes - 1830
...art. 2 ; que c'est pour cela que » l'art. 331 l'a spécialement et immédiatement (i) ART. 33i. « Quiconque aura commis le crime de viol, » ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, con» somme ou tenté avec violence oontre des individus de l'un » ou de l'autre sexe, s«ra puni...




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