 | 1815 - 508 sivua
...insérée au Bulletin des Lois. Donné au château des Tuileries, le i4 janvier , l'an de grâce i8i 5 , et de notre règne le vingtième. Signé, LOUIS. ; Par le Roi : Le Ministre-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Signé , L'ABBÉ DE MONTESQUIOIT. Nomenclature des Manufactures... | |
 | 1802 - 544 sivua
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | France - 1815 - 1208 sivua
...préfets, sous-préfets, cours et tribunaux du royaume. Donné à Paris, le 19 Mars de l'an de grâce 1815, avaux publics sans avoir aucun inconvénient, •' Monsieur le p chancelier de France, (Signé) DAHBRAY. 21 Mars, 1815. Paris, le 20 Mars. Le Roi et les princes font... | |
 | 1814 - 492 sivua
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne le vingtième.... | |
 | 1814 - 556 sivua
...observer et entretenir , et , pour les rendre notoires i tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris, le vingt-un octobre de l'an de grâce mil huit... | |
 | 1818 - 948 sivua
...les rendre plus notoires , tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoii sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose fermée! stable n toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Pans, le 3o« jour de décembre... | |
 | 1815 - 642 sivua
...fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 12". jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sivua
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est...nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 1 jour du mois de Mai, de l'An de Grâce, 1822, et de notre Régne le... | |
 | 1815 - 438 sivua
...observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième.... | |
 | 1815 - 520 sivua
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;... | |
| |
... besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
