Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 20
... Agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels Agents . Cette réserve , toutefois , ne sera pas appliquée à l'une des Hautes Parties ...
... Agents consulaires de l'autre dans tous ses ports , villes et places , excepté dans les localités où il y aurait inconvénient à admettre de tels Agents . Cette réserve , toutefois , ne sera pas appliquée à l'une des Hautes Parties ...
Sivu 22
... Agents consulaires dans les villages , ports et places compris dans leur arrondissement . Ces Agents pourront être choisis indistinctement parmi les Roumains , les Belges , ou les citoyens d'autres Pays . Ils seront munis d'une ...
... Agents consulaires dans les villages , ports et places compris dans leur arrondissement . Ces Agents pourront être choisis indistinctement parmi les Roumains , les Belges , ou les citoyens d'autres Pays . Ils seront munis d'une ...
Sivu 47
... Agents consulaires d'Italie . Il est convenu , cependant , que si le propriétaire des effets ou marchandises , ou son Agent , ne se trouve pas sur les lieux , ou se trouve être un indigène du Pays dans lequel le naufrage ou échouement a ...
... Agents consulaires d'Italie . Il est convenu , cependant , que si le propriétaire des effets ou marchandises , ou son Agent , ne se trouve pas sur les lieux , ou se trouve être un indigène du Pays dans lequel le naufrage ou échouement a ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents