Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 179
... Compagnie italienne du cahier des charges auquel avait souscrit la Compagnie française . Il va sans dire qu'il ne saurait être question d'aucune mesure d'entrée en possession avant l'homologation . Signé : C. DE FREYCINET . M. Roustan à ...
... Compagnie italienne du cahier des charges auquel avait souscrit la Compagnie française . Il va sans dire qu'il ne saurait être question d'aucune mesure d'entrée en possession avant l'homologation . Signé : C. DE FREYCINET . M. Roustan à ...
Sivu 202
... Compagnie est fait par les Agents du Gouvernement dont le traitement est remboursé par la Compagnie . << La Compagnie a le droit de transmettre gratuitement par ses fils et ses appareils les dépêches concernant la sûreté des voya- geurs ...
... Compagnie est fait par les Agents du Gouvernement dont le traitement est remboursé par la Compagnie . << La Compagnie a le droit de transmettre gratuitement par ses fils et ses appareils les dépêches concernant la sûreté des voya- geurs ...
Sivu 329
... Compagnie française à faire la station . Cette procédure illogique et compliquée ne m'inspire aucune confiance et je la considère comme un nouveau moyen de gagner du temps . M. Grand m'a consulté pour savoir s'il devait accepter les ...
... Compagnie française à faire la station . Cette procédure illogique et compliquée ne m'inspire aucune confiance et je la considère comme un nouveau moyen de gagner du temps . M. Grand m'a consulté pour savoir s'il devait accepter les ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents