Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 143
... actuellement en vigueur . Cette partie est la plus utile pour ceux qui s'occupent du droit international à un point de vue gé- néral ; elle permet de réunir facilement les actes internationaux conclus par la France sur un sujet ...
... actuellement en vigueur . Cette partie est la plus utile pour ceux qui s'occupent du droit international à un point de vue gé- néral ; elle permet de réunir facilement les actes internationaux conclus par la France sur un sujet ...
Sivu 293
... actuellement affranchis de ces droits , les articles énumérés dans le Tarif C joint à la présente Convention . Les droits de sortie existant actuellement en Roumanie , ne seront pas augmentés pendant la durée de la présente Conven- tion ...
... actuellement affranchis de ces droits , les articles énumérés dans le Tarif C joint à la présente Convention . Les droits de sortie existant actuellement en Roumanie , ne seront pas augmentés pendant la durée de la présente Conven- tion ...
Sivu 321
... actuellement en Serbie ne répondent pas aux principes de l'article X , et vu les difficultés qui s'opposent à une réforme plus radicale , il a été arrêté les dispositions suivantes : 1 ° Jusqu'à l'introduction en Serbie d'un monopole ...
... actuellement en Serbie ne répondent pas aux principes de l'article X , et vu les difficultés qui s'opposent à une réforme plus radicale , il a été arrêté les dispositions suivantes : 1 ° Jusqu'à l'introduction en Serbie d'un monopole ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents