Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 300
... articles de passementerie , de boutonnerie , et rubannerie de faines . d ) articles de bonneterie de laine , de toute sorte , même garnis d'autres tissus e ) feutres de toute espèce ; ainsi que les ar- ticles de feutre suivants ...
... articles de passementerie , de boutonnerie , et rubannerie de faines . d ) articles de bonneterie de laine , de toute sorte , même garnis d'autres tissus e ) feutres de toute espèce ; ainsi que les ar- ticles de feutre suivants ...
Sivu 301
... ARTICLES Unités sur les- quelles por- 8tent les droits . Taux des droits à l'im- portation . chouc non verni , non teint , non imprimé , même avec d'autres matières , à l'exception de celles K. N. énumérées au no 7 d ) b ) fins , tels ...
... ARTICLES Unités sur les- quelles por- 8tent les droits . Taux des droits à l'im- portation . chouc non verni , non teint , non imprimé , même avec d'autres matières , à l'exception de celles K. N. énumérées au no 7 d ) b ) fins , tels ...
Sivu 258
... articles seraient soumis s'ils étaient importés sur bâtiments anglais ; et réciproquement tous les articles qui peuvent ou pourront légalement être importés dans les ports des Etats et possessions de S. M. le Roi d'Italie sur bâtiments ...
... articles seraient soumis s'ils étaient importés sur bâtiments anglais ; et réciproquement tous les articles qui peuvent ou pourront légalement être importés dans les ports des Etats et possessions de S. M. le Roi d'Italie sur bâtiments ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents