Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 131
... aura été distribué , la taxe de pilotage sera réduite de moitié , Le 1er janvier qui suivra l'année où un revenu de 23 p . 100 aura été distribué , l'autre moitié de la taxte de pilotage cessera d'être perçue . Le 1er janvier qui suivra ...
... aura été distribué , la taxe de pilotage sera réduite de moitié , Le 1er janvier qui suivra l'année où un revenu de 23 p . 100 aura été distribué , l'autre moitié de la taxte de pilotage cessera d'être perçue . Le 1er janvier qui suivra ...
Sivu 341
... aura apposé la formule constatant qu'il a passé en force de chose jugée . Art . X. Il n'y aura pas d'exécution de jugements prononcés par des tribunaux criminels sur des demandes portant sur une somme d'argent ou sur d'autres biens ...
... aura apposé la formule constatant qu'il a passé en force de chose jugée . Art . X. Il n'y aura pas d'exécution de jugements prononcés par des tribunaux criminels sur des demandes portant sur une somme d'argent ou sur d'autres biens ...
Sivu 352
... aura lieu non seulement sur la production d'un des documents mentionnés à l'article V , mais , en cas d'urgence , sur tout avis , transmis par la poste ou par le télé- graphe , de l'existence d'un mandat d'arrêt , à la condition toute ...
... aura lieu non seulement sur la production d'un des documents mentionnés à l'article V , mais , en cas d'urgence , sur tout avis , transmis par la poste ou par le télé- graphe , de l'existence d'un mandat d'arrêt , à la condition toute ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents