Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 34
... conditions , ou à des conditions plus onéreuses que ceux - ci . Ils pourront succéder et prendre possession de l'héritage par eux- mêmes , ou par des fondés de pouvoir agissant en leur nom , et d'après les formes ordinaires de loi , à l ...
... conditions , ou à des conditions plus onéreuses que ceux - ci . Ils pourront succéder et prendre possession de l'héritage par eux- mêmes , ou par des fondés de pouvoir agissant en leur nom , et d'après les formes ordinaires de loi , à l ...
Sivu 320
... conditions que les nationaux . 3 ° Toute franchise d'impôt dont auraient joui les sujets autri- chiens ou hongrois pour l'exercice de leur commercè ou de leur industrie , en Serbie , et les sujets serbes pour leur commerce , dans la ...
... conditions que les nationaux . 3 ° Toute franchise d'impôt dont auraient joui les sujets autri- chiens ou hongrois pour l'exercice de leur commercè ou de leur industrie , en Serbie , et les sujets serbes pour leur commerce , dans la ...
Sivu 233
... conditions qui nous étaient présentées , et , par conséquent , de les dégager de la phraséologie dans laquelle on les avait enve- loppées . Nous avons voulu , je le répète , donner à ces conditions tout leur relief , et nous pensons que ...
... conditions qui nous étaient présentées , et , par conséquent , de les dégager de la phraséologie dans laquelle on les avait enve- loppées . Nous avons voulu , je le répète , donner à ces conditions tout leur relief , et nous pensons que ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents