Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 304
... contractantes ne pourront acqué- rir , sur le territoire de l'autre , la qualité de citoyens tant qu'ils n'auront pas été autorisés à quitter la nationalité de leur propre Pays . Art . III . Les sujets de chacune des Parties contractantes ...
... contractantes ne pourront acqué- rir , sur le territoire de l'autre , la qualité de citoyens tant qu'ils n'auront pas été autorisés à quitter la nationalité de leur propre Pays . Art . III . Les sujets de chacune des Parties contractantes ...
Sivu 323
... contractantes pourront transporter des marchandises et des voyageurs sur toutes les voies navigables , soit naturelles , soit artificielles , du territoire de l'autre Partie , entre tous les lieux de débarquement , et jouiront en tout ...
... contractantes pourront transporter des marchandises et des voyageurs sur toutes les voies navigables , soit naturelles , soit artificielles , du territoire de l'autre Partie , entre tous les lieux de débarquement , et jouiront en tout ...
Sivu 339
... contractantes sont autorisés à poursuivre et à défendre leurs droits devant les tribunaux de l'autre Partie contractante aussi contre les sujets de cette dernière Partie . Les tribunaux de chacune des Parties contractantes doivent en ...
... contractantes sont autorisés à poursuivre et à défendre leurs droits devant les tribunaux de l'autre Partie contractante aussi contre les sujets de cette dernière Partie . Les tribunaux de chacune des Parties contractantes doivent en ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents