Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 87
... Devant l'attitude du Gouvernement Hova , devant le système adopté par lui de ne donner satisfaction à aucune de nos récla- mations , devant son mauvais vouloir bien évident à notre égard , il ne me semble pas qu'il y ait lieu de ...
... Devant l'attitude du Gouvernement Hova , devant le système adopté par lui de ne donner satisfaction à aucune de nos récla- mations , devant son mauvais vouloir bien évident à notre égard , il ne me semble pas qu'il y ait lieu de ...
Sivu 90
... devant le refus de Tsimiharo et surtout devant les forces navales françaises ; mais la question de l'An- kara n'a pas été abordée , et il faut bien se persuader que le Gouvernement Hova ne lâchera les points sur la côte que devant les ...
... devant le refus de Tsimiharo et surtout devant les forces navales françaises ; mais la question de l'An- kara n'a pas été abordée , et il faut bien se persuader que le Gouvernement Hova ne lâchera les points sur la côte que devant les ...
Sivu 171
... devant les tribunaux consulaires pour ne pas s'exposer à des frais considérables devant le juge du premier ressort sans avoir la possibilité de poursuivre en appel , devant une Cour métropolitaine éloignée , le redressement d'un ...
... devant les tribunaux consulaires pour ne pas s'exposer à des frais considérables devant le juge du premier ressort sans avoir la possibilité de poursuivre en appel , devant une Cour métropolitaine éloignée , le redressement d'un ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents