Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 200
... forme de délégation indéfinie de la possession de la terre , en vertu de la tradition qui rend le Souverain maitre du sol . Cette possession peut donc être assurée aux étrangers , par une interprétation de l'article 85 , sous forme de ...
... forme de délégation indéfinie de la possession de la terre , en vertu de la tradition qui rend le Souverain maitre du sol . Cette possession peut donc être assurée aux étrangers , par une interprétation de l'article 85 , sous forme de ...
Sivu 256
... forme ce qu'ils ont dit eux - mêmes . La Conférence décide qu'un article spécial dans le sens indiqué dans la proposition de l'Ambassadeur de Turquie sera inséré dans le Traité . Le Plénipotentiaire de Turquie rappelle les réserves qu ...
... forme ce qu'ils ont dit eux - mêmes . La Conférence décide qu'un article spécial dans le sens indiqué dans la proposition de l'Ambassadeur de Turquie sera inséré dans le Traité . Le Plénipotentiaire de Turquie rappelle les réserves qu ...
Sivu 249
... forme endémique , soit dans sa forme épidémique , sont encore à découvrrir . 20 Mais , quelles qu'aient été les divergences d'opinion des hommes scienti- fiques au sujet du « contagium » du choléra , il existe un accord parfait parmi ...
... forme endémique , soit dans sa forme épidémique , sont encore à découvrrir . 20 Mais , quelles qu'aient été les divergences d'opinion des hommes scienti- fiques au sujet du « contagium » du choléra , il existe un accord parfait parmi ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents