Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 7–8Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 218
... article LIV du Traité de Berlin , Traité qui n'a eu en vue que la réunion d'une Conférence pour régler l'article cité plus haut . La circulaire de Lord Granville invite en conséquence les Puissances à se faire représenter à Londres pour ...
... article LIV du Traité de Berlin , Traité qui n'a eu en vue que la réunion d'une Conférence pour régler l'article cité plus haut . La circulaire de Lord Granville invite en conséquence les Puissances à se faire représenter à Londres pour ...
Sivu 251
... article 52 n'est pas abrogé par défaut d'exécution , il serait utile de con- signer , soit dans la Convention à signer , soit au Protocole d'au- jourd'hui , que l'article 52 du Traité de Berlin est maintenu , et que l'article ...
... article 52 n'est pas abrogé par défaut d'exécution , il serait utile de con- signer , soit dans la Convention à signer , soit au Protocole d'au- jourd'hui , que l'article 52 du Traité de Berlin est maintenu , et que l'article ...
Sivu 13
... article lor , qui assure aux auteurs la jouissance réciproque du traitement national dans chacun des deux pays , est emprunté à toutes les autres Conven- tions littéraires , avec cette différence que la protection légale a été étendue ...
... article lor , qui assure aux auteurs la jouissance réciproque du traitement national dans chacun des deux pays , est emprunté à toutes les autres Conven- tions littéraires , avec cette différence que la protection légale a été étendue ...
Sisältö
Avril | 4 |
Ministre des affaires étrangères | 11 |
Le premier Ministre à M Roustan | 21 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes accord actes Affaires étrangères Agents consulaires Ambassadeur anglais arrangement articles aura auront autorités locales Autriche-Hongrie Baron de Mohrenheim Baudais Bey de Tunis Bulgarie canal de Suez Chambre Chine civil commerce Commission Européenne communication compétente Comte Granville Conférence Consul et Commissaire Consuls généraux Danube déclaration demande dépêche dinars diplomatique dispositions documents douane Duc de Fernan-Nunez Duclerc Égypte espagnols États Freycinet Gladstone Gouvernement Hova Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes intérêts international judiciaire juillet justice Kilia kilogrammes l'Annam l'article l'extradition Lesseps lieu Lord Granville Madagascar Majesté marchandises ment Messieurs mesures Ministre des Affaires Monsieur le Ministre Nation nationaux navigation navires nécessaire négociations nement pavillon Plénipotentiaire politique port pourra pourront présente Convention Président Protocole Puissances question réciproquement réclamations règlements Reine relations République respectifs Roumanie Russie Sakalaves séance sera Serbie seront Signé stipulations sujets Tamatave Tananarive Tarif taxes territoire de l'autre tion Tonkin Traité de Berlin tribunaux Tu-Duc Vice-Consuls ou Agents